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La liste des installateurs PVQual 2012 a été mise à jour. N'hésitez pas à la consulter!
Charte de qualité PVQual
Les installateurs PVqual s’engagent à respecter les 10 engagements qualité suivants :
- Disposer des accès à la profession pour les activités réglementées électrotechniques et/ou pour les activités réglementées de la toiture et de l'étanchéité. En outre, la société s’engage à pouvoir fournir les documents attestant de sa bonne gestion, document TVA et ONSS, et de la prise en charge des risques liés à son activité professionnelle.
- Proposer aux clients, des systèmes solaires photovoltaïques qui bénéficient des normes de références reconnues pour les éléments de ce système, leur conception et leur installation.
- Assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins.
- Soumettre au client un devis écrit et détaillé sur le plan technique en ce qui concerne l'installation solaire photovoltaïque proposée, en fixant une période de réalisation, les termes du paiement, les conditions de garantie, et les conditions générales de vente.
- Informer le client sur les conditions d'octroi des différentes aides publiques, des incitants fiscaux, des certificats verts, de raccordement au réseau, du taux réduit de TVA et des prescriptions urbanistiques.
- Assumer les responsabilités du chantier jusqu'à la réception de l'installation photovoltaïque et sa mise en service.
- Réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles.
- Remettre au client une facture conforme au devis. Fournir en outre un dossier reprenant tous les documents techniques et administratifs pour l’octroi des aides, l’exploitation du système et sa maintenance.
- En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, l’entreprise s'engage à intervenir sur le site dans des délais raisonnables, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre de la garantie.
- L’entreprise s’engage à former ses employés, soit par l’autoformation, soit par des formations dans les centres reconnus.
Nom de l'entreprise:
Nom et prénom de son représentant:
Date et lieu:
Pour accord,